x   Attention
La délivrance d’actes d’état-civil est gratuite. Certains sites internet non officiels proposent d’accomplir cette prestation contre rémunération. Pour obtenir votre acte de naissance gratuitement, adressez-vous uniquement auprès de votre mairie de naissance par courrier ou par son site internet.

Demande par Internet
Vous pouvez faire une demande de copie d’actes d’état civil en vous rendant sur le site www.service-public.fr (identification avec votre compte FranceConnect).
La demande sera transmise directement au service concerné et le document vous sera adressé par courrier dans un délai de 10 jours.
Demande d’acte d’état civil – service gratuit (acte de naissance, mariage ou décès)

A NOTER : Les demandes d’actes d’état civil (par internet et par courrier) ne concernent que les actes de moins de 100 ans.
Les actes de plus de 100 ans peuvent être retrouvés au service des Archives Départementales de la Haute-Marne.

Demande par Courrier

• Les demandes de copies intégrales ou extraits d’actes d’état civil sont à adresser à la mairie du lieu de l’évènement.

Seuls les intéressés, ascendants et descendants (majeurs) sont habilités à effectuer cette démarche pour obtenir les copies intégrales ou extraits avec filiation des actes de naissance et de mariage (un justificatif d'identité devra être produit afin de contrôler votre habilitation).
Les copies d’actes de décès sont accessibles à tous.
Les informations obligatoires sont les noms et prénoms des intéressés et de leurs parents (pour les copies intégrales ou extraits avec filiation), la date de l’événement.
Seules les demandes correctement renseignées seront traitées.
La réponse sera retournée par courrier à l’adresse indiquée, dans un délai de 7 à 10 jours.

• Pour les personnes nées, mariées, décédées à l’étranger, et de nationalité française, la demande est à adresser au service central de l’état civil.

Adresse : Ministère des Affaires Étrangères
Service Central de l’État Civil
11, rue de la Maison Blanche
44 941 NANTES cedex 9
Site : www.diplomatie.gouv.fr

A NOTER : Les demandes d’actes d’état civil (par internet et par courrier) ne concernent que les actes de moins de 100 ans.
Les actes de plus de 100 ans doivent être demandés au service des Archives Départementales de la Haute-Marne.

Autres demandes

• Livret de famille

• Certificat d’hérédité