En 2018, le Tribunal de grande instance de Chaumont a versé aux Archives Départementales de la Haute-Marne un complément de registres d’état civil de plus de 75 ans (soit les registres clos en 1942). Suite à leur inventaire, leur intégration dans les magasins de conservation et leur récolement, ces registres sont désormais librement consultables en salle de lecture ! 
Vous pouvez consulter l’inventaire des registres (par ordre alphabétique des communes), pour vérifier si les registres des communes qui vous intéressent font partie de ce complément.

 
Bonnes recherches !
https://haute-marne.fr/culture/mise-a-jour-de-letat-civil-en-ligne-2/
http://archives.haute-marne.fr/document/FRAD052_00000001E
 
Pour Chalindrey :
Registres d’état civil numérisés consultables en ligne sur le site des archives départementales de la Haute-Marne : jusqu’à l’année 1912
Registres d’état civil consultables en salle de lecture des archives départementales de la Haute-Marne : de l’année 1913 à l’année 1938

Délais de libre communication des archives publiques (Code du patrimoine, articles L213-1 à 3)
Etat civil - Registres de naissances et de mariages : 75 ans ou 25 ans après le décès de la personne concernée par l’acte (preuve du décès à fournir)
Etat civil - Décès : immédiatement communicable
Etat civil - tables décennales : immédiatement communicable

Pour en savoir plus consultez le site https://francearchives.fr

La communication d’archives en mairie
 
Les délais de communicabilité

Les archives des collectivités territoriales sont communicables à toute personne qui en fait la demande. Elles sont, sous réserve des dispositions de l’article L. 213-2 du Code du patrimoine, communicables de plein droit. Il en va ainsi de la correspondance administrative ordinaire et d’un grand nombre de documents administratifs : délibérations, budgets, listes électorales, permis de construire, etc.
L’article L. 213-2 du Code du patrimoine fixe des délais de communicabilité en considération des intérêts qu’il entend protéger, comme par exemple :
· 25 ans pour les documents dont la communication porte atteinte au secret en matière commerciale et industrielle ;
· 50 ans pour les documents contenant des informations sur la vie privée : registres des concessions du cimetière, dossiers d’aide sociale, registres de main-courante des agents de police municipale, rapports d’infraction, dossiers de personnel ;
· 75 ans pour les registres de naissance et de mariage de l’état civil, les listes de recensement de la population (un arrêté du 4décembre 2009 porte dérogation générale pour la consultation des listes nominatives du recensement général de la population : les listes antérieures à 1975 sont désormais librement communicables) ;
· 120 ans à compter de la date de naissance ou 25 ans à compter de la date du décès des personnes pour les documents contenant des informations individuelles à caractère médical. Pour en savoir plus sur les délais de communicabilité. Seule l’administration des Archives est habilitée à autoriser la consultation de documents d’archives publiques avant l’expiration de ces délais. Dans ce cas, une demande de dérogation doit être faite auprès de Mme le Directeur des Archives départementales.

 
L’état civil

Pour les actes de plus de 75 ans, la communication est libre à toute personne. Toutefois, les demandes de recherches généalogiques par correspondance ne peuvent être considérées comme une obligation mais comme un service (pour les particuliers). Par ailleurs, le refus de communication d’un registre centenaire peut être motivé lorsque la manipulation de ce dernier met en péril sa bonne conservation. Enfin, il est à noter que les Archives départementales disposent de fichiers numérisés, consultables en ligne.

 
Pour les actes de moins de 75 ans :

˗ Naissances et mariages : une copie intégrale (sauf certains cas d’adoption) peut être délivrée sur justification d’identité à l’intéressé ou aux parents, grands-parents, enfants et conjoint. Un extrait sans filiation est délivré à toute personne. La consultation des registres est autorisée pour les autorités judiciaires et de police dûment mandatées.
˗ Décès : une copie intégrale peut être délivrée à toute personne.
˗ Ne sont pas communicables : les déclarations de naissance ou de décès, les déclarations d’enfant sans vie, les avis de mentions et de mise à jour (N.M.D. et divorce), les rectifications et documents transmis par d’autres communes, les registres d’avis de mise à jour, les demandes d’extraits d’acte, les autorisations d’embaumement, de transports de corps, les permis d’inhumer ou d’exhumer.

N.B : Les registres ou dossiers de concessions du cimetière ne sont communicables qu’après 50 ans, sauf au titulaire de la concession ou ses ayants droits.

 
 
Reproduction et photographie

La reproduction ne constitue pas un droit. La photocopie est possible lorsqu’elle n’entraîne pas de dégradation mais reste formellement interdite pour tous les registres. Les photographies peuvent être autorisées sans l’utilisation de flash.