Guide d'organisation

Vous souhaitez organiser une manifestation avec une buvette ? Installer un chapiteau de plus de 50 m² ? poser des affiches sur la voie publique ?
Une déclaration doit être faite en mairie (délais variables selon la demande : entre 3 mois et 15 jours).
Des formulaires sont disponibles ci-après.

Avant la manifestation
A qui déclarer ?
Mairie

•  Demander l’autorisation d’organiser la manifestation dès lors qu’il peut y avoir un risque de trouble à l’ordre public ou avec rassemblement de plus de 500 personnes ou organisation dans un lieu qui n’est pas prévu à cet effet (catégorie d’ERP).
• Demander l'autorisation d'installer un chapiteau de plus de 50 m².
•  Demander l’autorisation d’ouvrir un débit de boissons occasionnel dès lors qu’il y a vente de boissons à un public extérieur aux membres de l’association.
•  Prendre connaissance des différents arrêtés préfectoraux et municipaux réglementant les conditions de déroulement des manifestations : dispositions en matière de sécurité, annonces par haut-parleurs, distribution de tracts…
•  Demander l’autorisation d’affichage sur voie publique.

Préfecture

•  Demander l’autorisation lorsque l’événement est de type rallyes, cross, courses cyclistes, lâchers de ballons, vols de montgolfière…
•  Demander la dérogation pour l’ouverture de débits de boissons dans les sites protégés, tels que stades, écoles…

Gendarmerie

•  Déclarer la manifestation

Sacem ou SACD

•  Demander l’autorisation d’utiliser les créations (dessins, photos, textes, musiques…)